Check-list des documents obligatoires avant de vendre

Vendre sa maison ou son appartement, c'est souvent stressant. Et on comprend !
Entre toutes les démarches à faire, il y a de quoi s'y perdre.

La bonne nouvelle ? Une grande partie du succès de votre vente dépend d'un dossier bien préparé.

Pas de panique : avec cette check-list complète, vous allez avoir tous les documents en main pour éviter les mauvaises surprises et les retards.
C'est d'ailleurs une des étapes clés expliquées dans notre → Guide complet pour vendre sa maison en Belgique sans erreur.

Promis, c'est plus simple qu'il n'y paraît quand on sait par où commencer !

Les documents de base : incontournables partout en Belgique

1. Le titre de propriété : votre "carte d'identité" immobilière

C'est LE document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire légal de votre bien.
Sans lui, impossible de vendre !

Il s'agit de l'acte notarié que vous avez signé lors de votre achat.

Où le trouver ?
Dans vos papiers personnels ou chez le notaire qui a géré votre achat.
Si vous l'avez perdu, pas de stress : votre notaire peut vous en fournir une copie.

2. Le certificat PEB : obligatoire dès votre première annonce

Le certificat de Performance Énergétique des Bâtiments, c'est un peu comme l'étiquette énergétique de votre frigo.
Il indique à quel point votre maison consomme de l'énergie.

Important : vous devez l'avoir AVANT même de publier votre annonce !
Le score PEB doit figurer sur toutes vos communications de vente.

Il est valable 10 ans et doit être réalisé par un certificateur agréé.

Conseil pratique : prévoyez quelques semaines pour l'obtenir, les certificateurs sont souvent débordés.

Avant même de rassembler ces documents, la première étape est de savoir → Comment estimer correctement son bien en Belgique.

3. Le contrôle de l'installation électrique : pas de souci si ce n'est pas parfait

Beaucoup de vendeurs paniquent en pensant à ce document.
Mais rassurez-vous : même si votre installation n'est pas aux normes, vous pouvez quand même vendre !

Le rapport doit juste être remis à l'acheteur.
Si des travaux sont nécessaires, ce sera à lui de les faire dans les 18 mois après la signature de l'acte de vente.

Soyez transparent : c'est toujours mieux pour la confiance.

4. Les renseignements urbanistiques : pour rassurer sur la légalité

Ces documents, fournis par votre commune, confirment que votre bien respecte toutes les règles d'urbanisme.
Ils indiquent :

• Les permis obtenus
• L'affectation du bien
• L'absence d'infractions

C'est crucial pour rassurer l'acheteur que tout est en ordre côté légal.

Les documents spécifiques : selon votre situation et votre région

L'attestation de sol : obligatoire dans toute la Belgique

Cette attestation informe sur une éventuelle pollution de votre terrain.
Elle est demandée auprès de l'organisme environnemental de votre région :

• Bruxelles : Bruxelles Environnement
• Wallonie : SPW Environnement
• Flandre : OVAM

Le Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU) : le "carnet de santé" de votre maison

Depuis 2001, ce dossier rassemble tous les travaux réalisés dans votre bien.
C'est comme un carnet d'entretien : très utile pour l'acheteur qui veut savoir ce qui a été fait.

Vous devez obligatoirement le transmettre à l'acheteur, même s'il n'est pas complet.

Le contrôle de la citerne à mazout : si votre maison en a une

Votre maison a une citerne à mazout ?
Il faut un certificat d'étanchéité récent.
C'est pour s'assurer qu'il n'y a pas de fuite qui pourrait polluer le sol.

Le certificat amiante : pour l'instant, seulement en Flandre

Attention, spécificité régionale !
Ce certificat n'est actuellement obligatoire qu'en Flandre, et seulement pour les bâtiments construits avant 2001.

Si vous vendez en Wallonie ou à Bruxelles, vous n'en avez pas besoin pour l'instant.

Le plan cadastral : pour définir les limites exactes

Ce document officiel montre précisément les contours de votre propriété.
Très pratique pour éviter les disputes de voisinage plus tard !

Les cas particuliers à connaître

Vous vendez un appartement ?

En plus des documents de base, vous devrez fournir :

• Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales
• Le décompte des charges des 2 dernières années
• Le règlement d'ordre intérieur de la copropriété

Votre bien est loué ?

Pas de problème, mais pensez à transmettre une copie du bail en cours à l'acheteur.
Il a le droit de savoir dans quoi il s'engage !

FAQ : vos questions les plus fréquentes

Quel est le premier document à obtenir quand on veut vendre sa maison ?

Le certificat PEB !
C'est celui dont vous avez besoin dès votre première annonce.
Son score doit obligatoirement figurer dans toute communication commerciale.

Puis-je vendre ma maison si mon installation électrique n'est pas conforme ?

Oui, absolument !
Le rapport de contrôle électrique doit simplement être remis à l'acheteur.
Il aura ensuite 18 mois pour réaliser les travaux de mise en conformité.

Les documents obligatoires sont-ils les mêmes en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre ?

La plupart sont communs aux trois régions, mais il y a quelques spécificités.
Le certificat amiante, par exemple, n'est actuellement obligatoire qu'en Flandre pour les bâtiments d'avant 2001.

En résumé : un dossier complet pour une vente sereine

Rassembler tous ces documents peut sembler fastidieux, mais c'est la clé d'une vente rapide et sans surprise.

Un dossier complet rassure les acheteurs et accélère les négociations.

Maintenant que vous savez quels documents préparer, la prochaine question est souvent de → Vendre avec ou sans agence ? Découvrez nos conseils pour faire le bon choix.

La préparation de ces documents vous semble complexe ?
C'est une étape cruciale où l'accompagnement par un professionnel peut faire toute la différence.

Chez venduvite.be, nous vous aidons à chaque étape de votre projet.
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