
Comment vendre un bien immobilier lors d'une séparation


Vous vous demandez comment vendre un bien immobilier lors d’une séparation ? Que vous soyez mariés ou en concubinage, la vente d’une propriété dans ces circonstances peut être complexe. Cet article vous guide à travers les options possibles et les démarches essentielles pour gérer cette situation sereinement.
Lors d’une séparation, la gestion du bien immobilier dépend du régime sous lequel vous étiez unis :
En Belgique, 30 % des couples mariés divorcent, et une séparation sur cinq concerne des concubins. Il est donc essentiel de bien comprendre les démarches pour vendre un bien dans ce contexte.
C’est la solution la plus fréquente et souvent la plus équitable. La vente permet de liquider le patrimoine commun et de solder les dettes éventuelles.
Le produit de la vente est ensuite partagé selon les règles du régime matrimonial ou de l’indivision. En Belgique, le marché immobilier est dynamique, avec une augmentation des prix de 5 % par an en moyenne. Toutefois, le délai de vente moyen est de 90 jours, ce qui peut prolonger la séparation.
Si vous souhaitez vendre rapidement, certaines entreprises spécialisées, comme Vendu Vite, permettent d’obtenir une offre en 48 heures et de finaliser la vente en moins de 30 jours.
Si l’un des partenaires souhaite conserver le bien, il peut racheter la part de l’autre. Cela implique :
Exemple :
Pour un bien estimé à 300 000 €, avec un crédit restant dû de 100 000 €, le rachat de la part de l’ex-conjoint est de 100 000 € ([300 000 € - 100 000 €] / 2), hors frais annexes.
Les banques évaluent la capacité financière du repreneur. En Belgique, le taux d’endettement maximal est généralement de 33 %, ce qui peut limiter l’accès au refinancement.
Dans certains cas, les ex-partenaires décident de conserver temporairement le bien. Cette solution peut être intéressante si :
Toutefois, cette option peut poser problème :
Il est donc conseillé d’établir un accord écrit précisant les obligations de chacun.
Si le bien est vendu, le produit de la vente sert à rembourser le crédit immobilier. En Belgique, les indemnités de remboursement anticipé sont encadrées par la loi et ne peuvent excéder trois mois d’intérêts.
Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien, il devra négocier avec la banque pour reprendre le prêt à son nom seul. Les banques évaluent la stabilité des revenus et peuvent refuser la demande si le dossier est jugé trop risqué.
Environ 40 % des demandes de reprise de crédit sont refusées pour insuffisance de capacité financière.
Si aucun accord n’est trouvé sur la vente ou la répartition du bien, plusieurs solutions existent :
Un médiateur peut faciliter les discussions et aider à trouver un compromis. Cette solution est souvent moins coûteuse qu’un recours judiciaire.
Si aucun accord n’est possible, l’un des partenaires peut saisir le tribunal de la famille pour demander la vente forcée du bien. Cette procédure est longue (souvent plus d’un an) et coûteuse (entre 5 000 et 10 000 € de frais juridiques).
De plus, la vente judiciaire se fait souvent à un prix inférieur à la valeur du marché. Il est donc préférable de privilégier une vente amiable.
En Belgique, la vente d’un bien immobilier est exonérée d’impôt si vous y avez résidé pendant au moins 5 ans.
Si le bien était loué ou détenu depuis moins de 5 ans, la plus-value est taxée à 16,5 % sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Les droits d’enregistrement payés lors de l’acquisition ne sont pas récupérables en cas de revente.
Si vous souhaitez éviter les complications et vendre rapidement, un service comme Vendu Vite peut vous aider à obtenir :
Vendre un bien immobilier après une séparation est une étape complexe, mais en connaissant vos options et en agissant rapidement, il est possible de limiter les tensions et d’optimiser la transaction.
Que vous choisissiez de vendre, de racheter la part de votre ex-conjoint ou de conserver temporairement le bien en indivision, l’important est d’être bien informé et accompagné.